Navigation : International Convention for the Safety of Life at Sea 1948 =

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Document Record

Title
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1948)
Navigation : Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 1948.
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 1948.
Canada recueil des traités ; 1952/20.
Navigation : International Convention for the Safety of Life at Sea 1948 = Navigation : Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 1948.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
Identifier
CA1 EA10 52T20 EXF
ooe.b3175054
b3175054
Subject
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie hummaine en mer(1948)
Navires -- Sécurité -- Règlements.
Navigation -- Sécurité -- Mesures.
Notes
Fait à Londres le 10 juin 1948; signée par le Canada le 10 juin 1948; instrument d'acceptation du Canada déposé le 1er février 1951; en vigueur pour le Canada le 19 novembre 1952.
229 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en fran[240}cais.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3175054