Morality :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1957.; 18 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes (1923)
Moralité : protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923.
Canada recueil des traités ; 1951/33.
Morality : protocol to amend the Convention for the Suppression of the Circulation of and Traffic in Obscene Publications, concluded at Geneva on September 12, 1923 = Moralité : protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1957.
Identificateur
CA1 EA10 51T33 EXF
ooe.b3177890
b3177890
Sujet
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes(1923)
Obscénité (Droit)
Litterature immorale.
Notes
Texte en français et en anglais.
Fait à Lake-Success, New-York le 12 novembre 1947; signé par le Canada le 24 novembre 1947; en vigueur pour le Canada le 24 novembre 1947.
17 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3177890