Échange de notes (27 octobre et 27 novembre 1941) concernant l'utilisation additionnelle d'eau pour fins d'énergie électrique aux Chutes Niagara entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1942.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 27 novembre.
Title Canada.
Échange de notes (27 octobre et 27 novembre 1941) concernant l'utilisation additionnelle d'eau pour fins d'énergie électrique aux Chutes Niagara entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1941 no 15.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1942.
Identifier b1630301
CA1 EA10 41T15 FRE
Subject Énergie hydraulique -- Chutes Niagara (N.Y. et Ont.)
Chutes Niagara (N.Y. et Ont.) -- Dérivation (Travaux publics)
Notes 6 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 17 novembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (October 27 and November 27, 1941) relating to further utilization of water for power purposes at Niagara Falls between Canada and the United States of America.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630301