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Échange de notes (27 octobre et 27 novembre 1941) concernant l'utilisation additionnelle d'eau pour fins d'énergie électrique aux Chutes Niagara entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. --
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1942.; 6 images, 5 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 27 novembre.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 15.
Échange de notes (27 octobre et 27 novembre 1941) concernant l'utilisation additionnelle d'eau pour fins d'énergie électrique aux Chutes Niagara entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1942.
- Identifier
-
CA1 EA10 41T15 FRE
ooe.b1630301
b1630301 - Subject
-
Énergie hydraulique -- Chutes Niagara (N.Y. et Ont.)
Chutes Niagara (N.Y. et Ont.) -- Dérivation (Travaux publics) - Notes
-
En vigueur le 17 novembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (October 27 and November 27, 1941) relating to further utilization of water for power purposes at Niagara Falls between Canada and the United States of America.
6 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630301