Échange de notes (27 août et 27 octobre 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni portant abandon des réclamations résultant d'abordages entre navires de guerre.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages

Document Record
Creator Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1943 1er avril.
Title Canada.
Échange de notes (27 août et 27 octobre 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni portant abandon des réclamations résultant d'abordages entre navires de guerre.
Canada recueil des traités ; 1943 no 14.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631184
CA1 EA10 43T14 FRE
Subject Abordage (Droit maritime)
Navires de guerre.
Assurance -- Règlement des sinistres.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 27 octobre 1943 (avec effet rétroactif au 1er avril 1943).
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (27th August and 27th October 1943) between Canada and the United Kingdom recording an agreement for the waiver of claims arising from collisions between vessels of war.
Language fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631184