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Échange de notes (27 août et 27 octobre 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni portant abandon des réclamations résultant d'abordages entre navires de guerre. --
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1943 1er avril.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 14.
Échange de notes (27 août et 27 octobre 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni portant abandon des réclamations résultant d'abordages entre navires de guerre. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identifier
-
CA1 EA10 43T14 FRE
b1631184
ooe.b1631184 - Subject
-
Abordage (Droit maritime)
Navires de guerre.
Assurance -- Règlement des sinistres. - Notes
-
En vigueur le 27 octobre 1943 (avec effet rétroactif au 1er avril 1943).
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (27th August and 27th October 1943) between Canada and the United Kingdom recording an agreement for the waiver of claims arising from collisions between vessels of war.
4 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631184