Échange de notes (5 et 25 novembre 1943 et 17 janvier 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la construction et l'exploitation de postes de radiodiffusion dans le nord-ouest du Canada.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 17 janvier.
Title Canada.
Échange de notes (5 et 25 novembre 1943 et 17 janvier 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la construction et l'exploitation de postes de radiodiffusion dans le nord-ouest du Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 1.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier b1631342
CA1 EA10 44T01 FRE
Subject Radio diffusion -- Canada, Nord.
Stations de radio américaines -- Canada, Nord.
Notes 6 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 17 janvier 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 5 and 25, 1943 and January 17, 1944) between Canada and the United States of America recording an agreement on the construction and operation of radio broadcasting stations in northwestern Canada.
Language fra
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