Échange de notes (5 et 25 novembre 1943 et 17 janvier 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la construction et l'exploitation de postes de radiodiffusion dans le nord-ouest du Canada. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 17 janvier.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 1.
Échange de notes (5 et 25 novembre 1943 et 17 janvier 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant la construction et l'exploitation de postes de radiodiffusion dans le nord-ouest du Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T01 FRE
ooe.b1631342
b1631342 - Sujet
-
Radio diffusion -- Canada, Nord.
Stations de radio américaines -- Canada, Nord. - Notes
-
En vigueur le 17 janvier 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 5 and 25, 1943 and January 17, 1944) between Canada and the United States of America recording an agreement on the construction and operation of radio broadcasting stations in northwestern Canada.
6 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631342