Échange de notes (19 et 22 juillet 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington).

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 22 juillet.
Title Canada.
Échange de notes (19 et 22 juillet 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington).
Canada recueil des traités ; 1944 no 21.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier b1631743
CA1 EA10 44T21 FRE
Subject Transports aériens -- États-Unis.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 22 juillet 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 19 and 22, 1944) between Canada and the United States of America renewing Canada's permission to Pan American Airways Incorporated to fly over Canada between Juneau (Alaska) and Seattle (Washington)
Language fra
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