Échange de notes (19 et 22 juillet 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington). --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 22 juillet.
Title
Canada.
Échange de notes (19 et 22 juillet 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington).
Canada recueil des traités ; 1944 no 21.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier
b1631743
CA1 EA10 44T21 FRE
Subject
Transports aériens -- États-Unis.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Notes
4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 22 juillet 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 19 and 22, 1944) between Canada and the United States of America renewing Canada's permission to Pan American Airways Incorporated to fly over Canada between Juneau (Alaska) and Seattle (Washington)
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631743