Air : agreement between Canada and Italy =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 16 pages

Document Record
Creator Italie. Traités, etc. Canada 1962 13 avril.
Title Canada.
Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.
Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1962/4.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identifier b1636972
CA1 EA10 62T04 EXF
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Italie.
Notes 15 p. ; 25 cm. --
Signé à Rome le 2 février 1960; en vigueur provisoirement le 2 février 1960; instruments de ratification échangés à Ottawa le 13 avril 1962; en vigueur définitivement le 13 avril 1962.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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