Document Record

Creator

Italie. Traités, etc. Canada 1962 13 avril.

Title

Canada.
Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1962/4.
Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.

Identifier

CA1 EA10 62T04 EXF
b1636972
ooe.b1636972

Subject

Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Italie.

Notes

Signé à Rome le 2 février 1960; en vigueur provisoirement le 2 février 1960; instruments de ratification échangés à Ottawa le 13 avril 1962; en vigueur définitivement le 13 avril 1962.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1636972