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Air : agreement between Canada and Italy =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 16 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Italie. Traités, etc. Canada 1962 13 avril.
- Title
-
Canada.
Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.
Canada recueil des traités ; 1962/4.
Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identifier
-
CA1 EA10 62T04 EXF
ooe.b1636972
b1636972 - Subject
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Italie. - Notes
-
Signé à Rome le 2 février 1960; en vigueur provisoirement le 2 février 1960; instruments de ratification échangés à Ottawa le 13 avril 1962; en vigueur définitivement le 13 avril 1962.
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1636972