Navigation (Seaway tolls) :

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1967 31 mars.
Title Canada.
Navigation (Seaway tolls) : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation (péages de la Voie maritime) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Navigation (péages de la Voie maritime) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1967/2.
Published Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Identifier b1638890
CA1 EA10 67T02 EXF
Subject Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Péages -- Canal de Welland.
Voie maritime du Saint-Laurent -- Tarifs et péages.
Notes 15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 31 mars 1967; en vigueur le 31 mars 1967.
Language eng
fra
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