Navigation (Seaway tolls) :

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.; 8 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1967 31 mars.
Title
Canada.
Navigation (Seaway tolls) : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation (péages de la Voie maritime) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Navigation (péages de la Voie maritime) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1967/2.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Identifier
b1638890
CA1 EA10 67T02 EXF
Subject
Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Péages -- Canal de Welland.
Voie maritime du Saint-Laurent -- Tarifs et péages.
Notes
15 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 31 mars 1967; en vigueur le 31 mars 1967.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638890