Convention on Road Traffic =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.; 56 pages

Document Record
Title Convention sur la circulation routière (1949)
Convention on Road Traffic = Convention sur la circulation routière.
Convention sur la circulation routière.
Canada recueil des traités ; 1966/3.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.
Identifier b1638993
CA1 EA10 66T03 EXF
Subject Convention sur la circulation routière(1949)
Circulation -- Droit -- Législation.
Notes 53 p. ; 25 cm. --
Faite à Genève, le 19 septembre 1949; en vigueur le 26 mars 1952; l'instrument d'adhésion par le Canada déposé le 23 décembre 1965; en vigueur pour le Canada le 22 janvier 1966.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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