Convention on Road Traffic =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.; 56 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la circulation routière (1949)
Convention sur la circulation routière.
Canada recueil des traités ; 1966/3.
Convention on Road Traffic = Convention sur la circulation routière. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T03 EXF
ooe.b1638993
b1638993 - Sujet
-
Convention sur la circulation routière(1949)
Circulation -- Droit -- Législation. - Notes
-
Faite à Genève, le 19 septembre 1949; en vigueur le 26 mars 1952; l'instrument d'adhésion par le Canada déposé le 23 décembre 1965; en vigueur pour le Canada le 22 janvier 1966.
53 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638993