Document Record

Title

Convention sur la circulation routière (1949)
Convention sur la circulation routière.
Canada recueil des traités ; 1966/3.
Convention on Road Traffic = Convention sur la circulation routière.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.

Identifier

CA1 EA10 66T03 EXF
ooe.b1638993
b1638993

Subject

Convention sur la circulation routière(1949)
Circulation -- Droit -- Législation.

Notes

Faite à Genève, le 19 septembre 1949; en vigueur le 26 mars 1952; l'instrument d'adhésion par le Canada déposé le 23 décembre 1965; en vigueur pour le Canada le 22 janvier 1966.
53 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638993