This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Convention on Road Traffic =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.; 56 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Convention sur la circulation routière (1949)
Convention sur la circulation routière.
Canada recueil des traités ; 1966/3.
Convention on Road Traffic = Convention sur la circulation routière. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1968.
- Identifier
-
CA1 EA10 66T03 EXF
ooe.b1638993
b1638993 - Subject
-
Convention sur la circulation routière(1949)
Circulation -- Droit -- Législation. - Notes
-
Faite à Genève, le 19 septembre 1949; en vigueur le 26 mars 1952; l'instrument d'adhésion par le Canada déposé le 23 décembre 1965; en vigueur pour le Canada le 22 janvier 1966.
53 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638993