Social security : agreement between Canada and Denmark =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 32 pages

Document Record
Creator Danemark. Traités, etc. Canada 1986 1er janvier.
Title Canada.
Social security : agreement between Canada and Denmark = Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark.
Canada recueil des traités ; 1986 no 10.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2281685
CA1 EA10 86T10 EXF
Subject Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Danemark.
Notes 26 p. ; 25 cm.
Copenhague, le 12 avril 1985; en vigueur le 1er janvier 1986.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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