Document Record

Creator

Danemark. Traités, etc. Canada 1986 1er janvier.

Title

Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark.
Canada recueil des traités ; 1986 no 10.
Social security : agreement between Canada and Denmark = Sécurité sociale : accord entre le Canada et le Danemark.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

b2281685
ooe.b2281685
CA1 EA10 86T10 EXF

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Danemark.

Notes

Copenhague, le 12 avril 1985; en vigueur le 1er janvier 1986.
26 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2281685