Textiles :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 34 pages

Document Record
Title Arrangement concernant le commerce international des textiles (1986)
Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1986 no 50.
Textiles : protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2290376
CA1 EA10 86T50 EXF
Subject Textiles et tissus.
Notes 17 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Genève le 31 juillet 1986 en vigueur le 31 juillet 1986; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 11 novembre 1986, en vigueur pour le Canada le 11 novembre 1986.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2290376