Document Record

Title

Arrangement concernant le commerce international des textiles (1986)
Canada recueil des traités ; 1986 no 50.
Textiles : protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles.
Textiles : protocol extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles = Textiles : protocole prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.

Identifier

CA1 EA10 86T50 EXF
ooe.b2290376
b2290376

Subject

Textiles et tissus.

Notes

Texte en anglais et en français.
Fait à Genève le 31 juillet 1986 en vigueur le 31 juillet 1986; l'instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 11 novembre 1986, en vigueur pour le Canada le 11 novembre 1986.
17 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2290376