Atomic energy : protocol between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.; 48 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 9 juillet.
Title Canada.
Atomic energy : protocol between Canada and the United States of America = Énergie atomique : protocole entre le Canada et les États-Unis.
Énergie atomique : protocole entre le Canada et les États-Unis.
Canada recueil des traités ; 1980 no 13.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.
Identifier b233866x
CA1 EA10 80T13 EXF
Subject Non-prolifération nucléaire.
Énergie nucléaire -- Coopération internationale -- États-Unis.
Droit nucléaire -- Législation.
Notes 41 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 23 avril 1980; en vigueur le 9 juillet 1980.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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