Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 9 juillet.

Title

Canada.
Énergie atomique : protocole entre le Canada et les États-Unis.
Canada recueil des traités ; 1980 no 13.
Atomic energy : protocol between Canada and the United States of America = Énergie atomique : protocole entre le Canada et les États-Unis.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.

Identifier

CA1 EA10 80T13 EXF
ooe.b233866x
b233866x

Subject

Non-prolifération nucléaire.
Énergie nucléaire -- Coopération internationale -- États-Unis.
Droit nucléaire -- Législation.

Notes

Ottawa, le 23 avril 1980; en vigueur le 9 juillet 1980.
41 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b233866x