Taxation : convention between Canada and Spain =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 48 pages

Document Record
Creator Espagne. Traités, etc. Canada 1980 26 décembre.
Title Canada.
Taxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1980 no 32.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
Identifier b2340732
CA1 EA10 80T32 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Espagne.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Espagne.
Notes 43 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 23 novembre 1976; en vigueur le 26 décembre 1980.
Texte en anglais et en français.
Language fra
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