Taxation : convention between Canada and Spain =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Espagne. Traités, etc. Canada 1980 26 décembre.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1980 no 32.
Taxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
Identificateur
CA1 EA10 80T32 EXF
ooe.b2340732
b2340732
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- Espagne.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Espagne.
Notes
Ottawa, le 23 novembre 1976; en vigueur le 26 décembre 1980.
43 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340732