Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 12 pages

Document Record
Creator Corée. Traités, etc. Canada 1979 13 février.
Title Canada.
Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Canada recueil des traités ; 1979/9.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
Identifier b2342297
CA1 EA10 79T09 EXF
Subject Propriété industrielle (Droit international)
Propriété industrielle -- Canada.
Propriété industrielle -- Corée.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 13 février 1979; en vigueur le 13 février 1979.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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