Document Record

Creator

Corée. Traités, etc. Canada 1979 13 février.

Title

Canada.
Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Canada recueil des traités ; 1979/9.
Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.

Identifier

CA1 EA10 79T09 EXF
ooe.b2342297
b2342297

Subject

Propriété industrielle (Droit international)
Propriété industrielle -- Canada.
Propriété industrielle -- Corée.

Notes

Ottawa, le 13 février 1979; en vigueur le 13 février 1979.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2342297