Economic co-operation :
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977.; 12 pages
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| Document Record | |
|---|---|
| Creator | Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1976 1er octobre. |
| Title |
Canada.
Economic co-operation : agreement between Canada and the European Communities = Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes. Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes. Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes. Canada recueil des traités ; 1976 no 35. |
| Published | Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977. |
| Identifier |
b2410096
CA1 EA10 76T35 EXF |
| Subject |
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Relations économiques extérieures -- Canada. |
| Notes |
9 p. ; 24 cm.
Texte en anglais et en français. Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes. Ottawa, le 6 juillet 1976; in vigueur le 1er octobre 1976. |
| Language |
eng
fra |
| Permanent Link | http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2410096 |