Economic co-operation :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977.; 12 pages

Document Record
Creator Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1976 1er octobre.
Title Canada.
Economic co-operation : agreement between Canada and the European Communities = Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes.
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes.
Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes.
Canada recueil des traités ; 1976 no 35.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977.
Identifier b2410096
CA1 EA10 76T35 EXF
Subject Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes 9 p. ; 24 cm.
Texte en anglais et en français.
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes.
Ottawa, le 6 juillet 1976; in vigueur le 1er octobre 1976.
Language eng
fra
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