Economic co-operation :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1976 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes.
Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes.
Canada recueil des traités ; 1976 no 35.
Economic co-operation : agreement between Canada and the European Communities = Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977.
- Identificateur
-
b2410096
ooe.b2410096
CA1 EA10 76T35 EXF - Sujet
-
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes.
Ottawa, le 6 juillet 1976; in vigueur le 1er octobre 1976.
9 p. ; 24 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2410096