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Economic co-operation :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977.; 12 images, 11 with full-text search

Document Record

Creator
Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1976 1er octobre.
Title
Canada.
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes.
Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes.
Canada recueil des traités ; 1976 no 35.
Economic co-operation : agreement between Canada and the European Communities = Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977.
Identifier
b2410096
ooe.b2410096
CA1 EA10 76T35 EXF
Subject
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes
Texte en anglais et en français.
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes.
Ottawa, le 6 juillet 1976; in vigueur le 1er octobre 1976.
9 p. ; 24 cm.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2410096