Economic co-operation :

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Document Record

Creator
Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1976 1er octobre.
Title
Canada.
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes.
Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes.
Canada recueil des traités ; 1976 no 35.
Economic co-operation : agreement between Canada and the European Communities = Coopération économique : accord entre le Canada et les Communautés européennes.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1977.
Identifier
b2410096
ooe.b2410096
CA1 EA10 76T35 EXF
Subject
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays de la Communauté économique européenne.
Pays de la Communauté économique européenne -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes
Texte en anglais et en français.
Accord cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes.
Ottawa, le 6 juillet 1976; in vigueur le 1er octobre 1976.
9 p. ; 24 cm.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2410096