Finance : agreement establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 100 pages

Document Record
Title Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1990)
Finance : agreement establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes).
Finance : accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes)
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Canada recueil des traités ; 1991/16.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b2418435
CA1 EA10 91T16 EXF
Subject Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Banques de développement -- Europe.
Notes 95 p. ; 25 cm.
Paris, le 29 mai 1990; en vigueur le 28 mars 1991; signée par le Canada le 29 mai 1990; ratification du Canada le 25 février 1991; en vigueur pour le Canada le 28 mars 1991.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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