Document Record

Title

Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1990)
Finance : accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes)
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Canada recueil des traités ; 1991/16.
Finance : agreement establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.

Identifier

CA1 EA10 91T16 EXF
ooe.b2418435
b2418435

Subject

Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Banques de développement -- Europe.

Notes

Paris, le 29 mai 1990; en vigueur le 28 mars 1991; signée par le Canada le 29 mai 1990; ratification du Canada le 25 février 1991; en vigueur pour le Canada le 28 mars 1991.
95 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2418435