This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Finance : agreement establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 100 images, 94 with full-text search

Document Record

Title
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1990)
Finance : accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes)
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Canada recueil des traités ; 1991/16.
Finance : agreement establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes).
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
b2418435
CA1 EA10 91T16 EXF
Subject
Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Banques de développement -- Europe.
Notes
Paris, le 29 mai 1990; en vigueur le 28 mars 1991; signée par le Canada le 29 mai 1990; ratification du Canada le 25 février 1991; en vigueur pour le Canada le 28 mars 1991.
95 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2418435