Accord de libre-échange Nord-Américain ... le 7 octobre 1992 / Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

Numéros disponibles : 3

Adresse bibliographique Titre du numéro
1992 Partie I (7 oct. 1992)
1992 Partie II (7 oct. 1992)
1992 Partie III (7 oct. 1992)
Notice bibliographique du document
Créateur Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Accord de libre-échange Nord-Américain ... le 7 octobre 1992
Accord de libre-échange Nord-Américain [texte officiel] ... le 7 octobre 1992.
Adresse bibliographique [Ottawa] : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1992.
Identificateur b2447617F
CA1 EA 92N54 FRE
Sujet Commerce extérieur -- Réglementation -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Amérique du Nord.
Amérique du Nord -- Relations économiques extérieures.
Canada -- Politique commerciale.
États-Unis -- Politique commerciale.
Mexique -- Politique commerciale.
Notes 3 v. ; 28 cm.
Texte officiel de l'Accord de libre-échange Nord-Américain.
Le présent texte est sujet à authentification
Aussi publié en anglais sous le titre: North American Free Trade Agreement ... October 7, 1992.
v. 1 Partie I. -- v. 2 Partie II. -- v. 3 Partie III.
Langue français
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2447617F