Document Record

Creator

Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.

Title

Accord de libre-échange Nord-Américain [texte officiel] ... le 7 octobre 1992.
Accord de libre-échange Nord-Américain ... le 7 octobre 1992

Published

[Ottawa] : Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1992.

Identifier

CA1 EA 92N54 FRE
ooe.b2447617F
b2447617F

Subject

Commerce extérieur -- Réglementation -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Amérique du Nord.
Amérique du Nord -- Relations économiques extérieures.
Canada -- Politique commerciale.
États-Unis -- Politique commerciale.
Mexique -- Politique commerciale.

Notes

Texte officiel de l'Accord de libre-échange Nord-Américain.
Le présent texte est sujet à authentification
Aussi publié en anglais sous le titre: North American Free Trade Agreement ... October 7, 1992.
3 v. ; 28 cm.
v. 1 Partie I. -- v. 2 Partie II. -- v. 3 Partie III.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2447617F