Refugees : Protocol Relating to Refugee Seamen =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 8 pages

Document Record
Title Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Refugees : Protocol Relating to Refugee Seamen = Réfugiés : Protocole relatif aux marins réfugiés.
Réfugiés : Protocole relatif aux marins réfugiés.
Protocole relatif aux marins réfugiés.
Canada recueil des traités ; 1975 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identifier b2973972
CA1 EA10 75T03 EXF
Subject Convention relative au statut des réfugiés(1951)
Réfugiés -- Canada.
Réfugiés -- Coopération internationale.
Notes 7 p. ; 25 cm.
Fait à La Haye, le 12 juin 1973; l'instrument d'acception du Canada déposé le 9 janvier 1975; en vigueur le 10 février 1975.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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