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Refugees : Protocol Relating to Refugee Seamen =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 8 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Réfugiés : Protocole relatif aux marins réfugiés.
Protocole relatif aux marins réfugiés.
Canada recueil des traités ; 1975 no 3.
Refugees : Protocol Relating to Refugee Seamen = Réfugiés : Protocole relatif aux marins réfugiés. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identifier
-
CA1 EA10 75T03 EXF
ooe.b2973972
b2973972 - Subject
-
Convention relative au statut des réfugiés(1951)
Réfugiés -- Canada.
Réfugiés -- Coopération internationale. - Notes
-
Fait à La Haye, le 12 juin 1973; l'instrument d'acception du Canada déposé le 9 janvier 1975; en vigueur le 10 février 1975.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2973972