Document Record

Title

Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Réfugiés : Protocole relatif aux marins réfugiés.
Protocole relatif aux marins réfugiés.
Canada recueil des traités ; 1975 no 3.
Refugees : Protocol Relating to Refugee Seamen = Réfugiés : Protocole relatif aux marins réfugiés.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.

Identifier

CA1 EA10 75T03 EXF
ooe.b2973972
b2973972

Subject

Convention relative au statut des réfugiés(1951)
Réfugiés -- Canada.
Réfugiés -- Coopération internationale.

Notes

Fait à La Haye, le 12 juin 1973; l'instrument d'acception du Canada déposé le 9 janvier 1975; en vigueur le 10 février 1975.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2973972