Commerce : softwood lumber agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.; 28 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1996 1er avril.
Title Canada.
Commerce : softwood lumber agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Commerce : accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1996/16.
Published Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Identifier b3000497
CA1 EA10 96T16 EXF
Subject Bois -- Commerce.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Notes 27 p. ; 25 cm. --
Washington, le 29 mai 1996; en vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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