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Commerce : softwood lumber agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.; 28 images, 27 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1996 1er avril.
Title
Canada.
Commerce : accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1996/16.
Commerce : softwood lumber agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Identifier
CA1 EA10 96T16 EXF
b3000497
ooe.b3000497
Subject
Bois -- Commerce.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Notes
Washington, le 29 mai 1996; en vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996.
27 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3000497