Labour : Convention Concerning Food and Catering for Crews on Board Ship =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.; 12 pages

Document Record
Title Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires (1946)
Labour : Convention Concerning Food and Catering for Crews on Board Ship = Travail : Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires.
Travail : Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires.
Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires.
Canada recueil des traités ; 1957 no 10.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.
Identifier b3007662
CA1 EA10 57T10 EXF
Subject Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires(1946)
Marins (Marine marchande)
Notes 11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Seattle le 27 juin 1946; instrument de ratification du Canada déposé le 19 mars 1951; en vigueur pour le Canada le 24 mars 1957.
Language eng
fra
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