Document Record

Title

Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires (1946)
Travail : Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires.
Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires.
Canada recueil des traités ; 1957 no 10.
Labour : Convention Concerning Food and Catering for Crews on Board Ship = Travail : Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.

Identifier

CA1 EA10 57T10 EXF
ooe.b3007662
b3007662

Subject

Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires(1946)
Marins (Marine marchande)

Notes

Texte en anglais et en français.
Fait à Seattle le 27 juin 1946; instrument de ratification du Canada déposé le 19 mars 1951; en vigueur pour le Canada le 24 mars 1957.
11 p. ; 25 cm.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3007662