Labour : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.; 6 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1958 31 octobre.
Title Canada.
Labour : exchange of notes between Canada and the United States of America = Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1958 no 28.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.
Identifier b3028562
CA1 EA10 58T28 EXF
Subject Contrat de travail.
Travailleurs agricoles -- Canada.
Travailleurs agricoles -- États-Unis.
Notes 5 p. ; 25 cm.
Signées à Ottawa les 23 et 31 octobre 1958; en vigueur le 31 octobre 1958.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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