Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1958 31 octobre.

Title

Canada.
Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1958 no 28.
Labour : exchange of notes between Canada and the United States of America = Travail : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1959.

Identifier

CA1 EA10 58T28 EXF
ooe.b3028562
b3028562

Subject

Contrat de travail.
Travailleurs agricoles -- Canada.
Travailleurs agricoles -- États-Unis.

Notes

Signées à Ottawa les 23 et 31 octobre 1958; en vigueur le 31 octobre 1958.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3028562