Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1974 19 juin.
Title Canada.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis.
Canada recueil des traités ; 1974 no 22.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identifier b302975x
CA1 EA10 74T22 EXF
Subject Mer -- Pollution -- Coopération internationale.
Eau, Pollution -- Canada.
Eau, Pollution -- États-Unis.
Notes 5 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 19 juin 1974; en vigueur le 19 juin 1974.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b302975x