Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1974 19 juin.

Title

Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis.
Canada recueil des traités ; 1974 no 22.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.

Identifier

CA1 EA10 74T22 EXF
ooe.b302975x
b302975x

Subject

Mer -- Pollution -- Coopération internationale.
Eau, Pollution -- Canada.
Eau, Pollution -- États-Unis.

Notes

Ottawa, le 19 juin 1974; en vigueur le 19 juin 1974.
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b302975x