Labour : Certification of Able Seamen Convention 1946 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 10 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié (1946)
Labour : Certification of Able Seamen Convention 1946 = Travail : Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié 1946.
Travail : Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié 1946.
Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié 1946.
Canada recueil des traités ; 1952/29.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
Identifier b3176216
CA1 EA10 52T29 EXF
Subject Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié(1946)
Marins.
Notes 9 p. ; 25 cm. --
Fait à Seattle le 29 juin 1946; instrument de ratification du Canada déposé le 19 mars 1951; en vigueur pour le Canada le 19 mars 1952.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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