Document Record

Title

Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié (1946)
Travail : Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié 1946.
Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié 1946.
Canada recueil des traités ; 1952/29.
Labour : Certification of Able Seamen Convention 1946 = Travail : Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié 1946.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.

Identifier

CA1 EA10 52T29 EXF
ooe.b3176216
b3176216

Subject

Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié(1946)
Marins.

Notes

Fait à Seattle le 29 juin 1946; instrument de ratification du Canada déposé le 19 mars 1951; en vigueur pour le Canada le 19 mars 1952.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3176216