Final act of the second session of the Preparatory Committee of the United Nations Conference on Trade and Employment and related documents =

Ottawa : King's Printer, 1947.; 108 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi (1947 : Genève, Suisse)
Title Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Final act of the second session of the Preparatory Committee of the United Nations Conference on Trade and Employment and related documents = Acte final de la deuxième session de la Commission préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi et documents connexes.
Acte final de la deuxième session de la Commission préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi et documents connexes.
Canada recueil des traités ; 1947/27.
Published Ottawa : King's Printer, 1947.
Identifier b3189259
CA1 EA10 47T27 EXF
Subject Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Commerce international -- Congrès.
Tarif douanier -- Droit -- Législation.
Droit commercial.
Commerce extérieur -- Réglementation.
Commerce -- Réglementation.
Notes 107 p. ; 25 cm. --
Tenue à Genève du 10 avril au 30 octobre 1947.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3189259