Document Record

Creator

Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi (1947 : Genève, Suisse)

Title

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Acte final de la deuxième session de la Commission préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi et documents connexes.
Canada recueil des traités ; 1947/27.
Final act of the second session of the Preparatory Committee of the United Nations Conference on Trade and Employment and related documents = Acte final de la deuxième session de la Commission préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi et documents connexes.

Published

Ottawa : King's Printer, 1947.

Identifier

b3189259
CA1 EA10 47T27 EXF
ooe.b3189259

Subject

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Commerce international -- Congrès.
Tarif douanier -- Droit -- Législation.
Droit commercial.
Commerce extérieur -- Réglementation.
Commerce -- Réglementation.

Notes

Tenue à Genève du 10 avril au 30 octobre 1947.
107 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3189259