Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of India amending the agreement on air services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum of understanding) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 24 pages

Document Record
Creator Inde. Traités, etc. Canada 1998 4 décembre.
Title Canada.
Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of India amending the agreement on air services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum of understanding) = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel qu modifié (avec annexes et mémoire d'entente).
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel qu modifié (avec annexes et mémoire d'entente)
Canada recueil des traités ; 1998/31.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
Identifier b3331982
CA1 EA10 98T31 EXF
Subject Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Inde.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Inde.
Notes 19 p. ; 25 cm.
New Delhi, le 4 décembre 1998; en vigueur le 4 décembre 1998.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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