Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of India amending the agreement on air services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum of understanding) =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 24 images, 22 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Inde. Traités, etc. Canada 1998 4 décembre.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel qu modifié (avec annexes et mémoire d'entente)
Canada recueil des traités ; 1998/31.
Air : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the Government of India amending the agreement on air services of July 20, 1982, as amended (with annexes and memorandum of understanding) = Air : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel qu modifié (avec annexes et mémoire d'entente). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T31 EXF
ooe.b3331982
b3331982 - Sujet
-
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Inde.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Inde. - Notes
-
New Delhi, le 4 décembre 1998; en vigueur le 4 décembre 1998.
19 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3331982