Science : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31 1989 =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 12 pages

Document Record
Creator Agence européenne spatiale. Traités, etc. Canada 1998 16 décembre.
Title Canada.
Science : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31 1989 = Science : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décember 1999 l'accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989.
Science : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et l'agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989.
Canada recueil des traités ; 1998/33.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3404924
CA1 EA10 98T33 EXF
Subject Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Paris, le 22 october et le 16 décembre 1998; en vigueur le 16 décembre 1998.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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