Science : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31 1989 =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Agence européenne spatiale. Traités, etc. Canada 1998 16 décembre.
- Titre
-
Canada.
Science : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et l'agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989.
Canada recueil des traités ; 1998/33.
Science : exchange of notes constituting an agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31 1989 = Science : échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décember 1999 l'accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 98T33 EXF
ooe.b3404924
b3404924 - Sujet
- Sciences spatiales -- Coopération internationale.
- Notes
-
Paris, le 22 october et le 16 décembre 1998; en vigueur le 16 décembre 1998.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3404924